Version 1.0 — 28 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’usage des applications éditées par OffTech SARL, notamment AgriCollect (agricollectfarm.com), MutuellePro (mymutuellepro.com) et PlantaGest (plantagest.com). Elles s’adressent à toute personne qui utilise une application avec un compte (« l’Utilisateur »), quel que soit son rôle. Les relations commerciales avec l’organisation qui a souscrit le service (« l’Organisation cliente ») sont régies par les Conditions Générales de Vente OffTech.
Article 2 — Éditeur
OFFTECH SARL — Abidjan, Riviera Palmeraie, Côte d’Ivoire — RCCM CI-ABJ-03-2026-B12-05888 — NCC 2605770B — support@offtech.io — +225 05 84 99 12 63.
Article 3 — Accès au service
L’accès à une application suppose un compte créé par l’Organisation cliente (ou par OffTech pour le compte de celle-ci). L’Utilisateur reçoit un identifiant et un mot de passe ou un code PIN, qu’il doit changer dès la première connexion lorsque l’application le permet. L’accès est réservé aux personnes autorisées par l’Organisation cliente ; les droits de chaque Utilisateur dépendent du rôle qui lui est attribué.
Article 4 — Compte et sécurité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. Il s’engage à :
- ne pas communiquer son mot de passe ou son code PIN à un tiers, y compris à un collègue ;
- se déconnecter après usage sur un appareil partagé ;
- signaler sans délai à l’Organisation cliente ou à support@offtech.io toute perte d’appareil, tout accès suspect ou toute divulgation d’identifiant.
OffTech peut suspendre un compte en cas d’usage anormal ou de risque pour la sécurité, et en informe l’Organisation cliente.
Article 5 — Usage autorisé
L’Utilisateur utilise l’application uniquement dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Organisation cliente et conformément aux instructions de celle-ci. Il s’engage à saisir des informations exactes et à ne pas enregistrer de données concernant des personnes sans que l’Organisation cliente y soit autorisée.
Article 6 — Usages interdits
Il est interdit de :
- accéder ou tenter d’accéder aux données d’une autre organisation ou d’un autre compte ;
- contourner les dispositifs de sécurité, tester la robustesse du service sans autorisation écrite d’OffTech, ou introduire un logiciel malveillant ;
- extraire massivement les données par des moyens automatisés non prévus par l’application ;
- copier, modifier, décompiler ou reproduire l’application ;
- utiliser l’application pour un usage illicite, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
- déposer des fichiers ne correspondant pas à l’usage prévu (photos et justificatifs) ou contenant des contenus illicites.
Article 7 — Données personnelles
Les données traitées dans les applications le sont conformément à la Politique de confidentialité OffTech et à la loi ivoirienne n° 2013-450. L’Utilisateur qui saisit des données concernant d’autres personnes (producteurs, membres, employés, acheteurs) agit pour le compte de l’Organisation cliente, qui en est responsable. L’Utilisateur peut exercer ses propres droits auprès de l’Organisation cliente ou d’OffTech.
Article 8 — Utilisation hors connexion
Certaines applications permettent de saisir des informations sans connexion Internet. Ces informations sont alors conservées temporairement sur l’appareil de l’Utilisateur jusqu’à la synchronisation. L’Utilisateur veille à synchroniser régulièrement, à protéger l’accès à son appareil et à se déconnecter avant de le prêter.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Les applications, leurs interfaces, codes, marques et contenus appartiennent à OffTech SARL ou à ses concédants. L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée du contrat de l’Organisation cliente. Les données saisies par l’Organisation cliente restent sa propriété.
Article 10 — Disponibilité et évolution
OffTech s’efforce d’assurer la disponibilité des applications et peut les faire évoluer, les mettre à jour ou les interrompre temporairement pour maintenance ou sécurité. Les fonctionnalités peuvent varier selon l’offre souscrite par l’Organisation cliente.
Article 11 — Responsabilité
OffTech ne peut être tenue responsable des conséquences d’une saisie erronée, d’un usage non conforme, d’une divulgation d’identifiant par l’Utilisateur, d’une défaillance de son appareil ou de sa connexion Internet, ni des décisions prises par l’Organisation cliente sur la base des informations enregistrées. Cette clause ne peut exclure une responsabilité qui ne peut légalement l’être.
Article 12 — Fin d’accès
L’accès d’un Utilisateur prend fin lorsque l’Organisation cliente désactive son compte, lorsque son contrat avec OffTech s’achève, ou en cas de manquement aux présentes CGU. Les données saisies restent accessibles à l’Organisation cliente dans les conditions de la Politique de confidentialité.
Article 13 — Modification des CGU
OffTech peut modifier les présentes CGU. La version en vigueur est celle publiée dans l’application, avec sa date. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs en sont informés lors de leur connexion suivante.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité auprès de support@offtech.io. À défaut, les juridictions compétentes sont celles d’Abidjan, sous réserve des règles impératives applicables.
Article 15 — Acceptation
L’utilisation d’une application vaut acceptation des présentes CGU. Lorsque l’application le prévoit, l’acceptation est matérialisée lors de la première connexion par une case à cocher non pré-cochée : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de confidentialité OffTech. »